Formé au bâtiment, Baptiste Cutaïa exerce en tant qu’expert dommages mais il se spécialise en vol au fil des expertises qu’il réalise, par le biais de formation auprès de ses collègues experts vol, parmi lesquels Emmanuel Corbin de Granchamp, Directeur national vol, et de l’organisme de formation interne du Groupe Alkera. Aujourd’hui, il fait un point détaillé sur l’ivoire, son commerce et sa réglementation.👇

Si lors d’un repas de famille chez votre grande tante ou chez vos grand parents, il vous arrive de trouver dans le grenier une statuette en ivoire rapportée d’Indochine ou d’Afrique par vos ainés, alors sachez que si d’aventure vous aviez l’idée de revendre ces objets qui dorment depuis tant d’années dans une caisse au fond du grenier, et bien cette initiative ne sera pas chose aisée. En effet, en France le marché de l’ivoire est encadré par la loi et la vente ou l’importation de biens en ivoire sont des activités soumises à une règlementation stricte à laquelle les professionnels du marché de l’art doivent se soumettre dans le cadre de leur activité.

Un peu d’histoire…

Dans le langage courant, les ivoires sont assimilés à la matière osseuse et blanche que peut fournir une défense d’éléphant ainsi qu’une dent d’hippopotame, de rhinocéros ou de narval.

Depuis la nuit des temps, l’ivoire est utilisé par l’homme pour la confection d’objets religieux, profanes ou pour la confection d’outils et d’armes. Il est travaillé et représenté sur toutes les parties du globe. En Méditerranée les Égyptiens sculptaient l’ivoire pour en faire des statuettes à l’effigie des pharaons. Durant l’antiquité, les Romains mais surtout les Grecs se sont illustrés dans la création de statues dont l’ivoire était utilisé pour composer les parties nues de la statue.

La plus connue étant la chryséléphantine de Zeus sculptée par Phidias en 436 av J.C, statue de 12 m de hauteur érigée à Olympie, au temple de Zeus et faite d’or et d’ivoire.

En France, l’appellation ivoire est réservée à la matière provenant des défenses d’éléphants ou de rhinocéros.

Les centres ivoiriers français se sont développés autour de Dieppe et Saint Claude avec la fabrication et la commercialisation dès le XVIIe siècle d’objets de toutes nature.

Cependant la demande accrue de cette matière au fil des siècles a favorisé le braconnage d’éléphants et de rhinocéros jusqu’à amener les Nations Unies à classer dès 1973 ces deux espèces parmi les espèces menacées d’extinction.

La réglementation française…

En France la vente d’objets en ivoire est encadrée par la loi biodiversité de 2016, qui a pour but de faire appliquer la convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction dite convention CITES et dont la France est signataire depuis le 3 mars 1973.

Loi applicable par décrets du 16 août 2016 modifiée le 4 mai 2017 qui permettent de fixer les critères de vente (libre ou non) sur le territoire national d’objets en ivoire.

Plusieurs critères sont à retenir : critère temporel, masse et volume.

L’objectif principal de la loi étant d’encadrer strictement l’importation, l’exportation et le commerce provenant de cornes d’éléphants ou de rhinocéros, son article premier interdit purement et simplement le transport, l’utilisation à des fins commerciales, la vente ou l’achat d’ivoire brut et d’objets fabriqués après le 2 mars 1947.

Plusieurs dérogations ont cependant été apportées à la loi que l’on peut résumer de la manière suivante en fonction de leur date de fabrication ou de la nature de l’objet (le commerce d’ivoire brut étant dans tous les cas interdit sur le territoire national) :

Objets en ivoire travaillé confectionnés avant le 2 mars 1947 

Vente libre pour les objets dont la proportion d’ivoire dans l’objet est inférieure à 20 % de son volume total.

Pour les objets dont la proportion d’ivoire est supérieure à 20 % de son volume, leur commerce reste possible sous réserve d’une procédure déclarative préalable à la vente.

Objets en ivoire travaillé confectionnés entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 :

Lorsque la proportion d’ivoire dans l’objet est inférieure à 200 grammes, une déclaration préalable est nécessaire avant sa mise en vente.

Lorsque la proportion d’ivoire dans l’objet est supérieure à 200 grammes, sa mise en vente sera soumise à l’obtention d’un certificat dérogatoire par les services de l’état.

Les objets suivants fabriqués après le 2 mars 1947 :

Les touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musiques à clavier; aux archets des instruments à cordes frottées ;

aux couverts de table, objets de coutellerie ou pour fumeur fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire antérieur au 18 janvier 1990 ;

à la restauration d’objets en ivoire fabriqués avant le 18 janvier 1990 et dont l’ivoire utilisé pour leur fabrication a été importé au sein de l’UE avant cette même date.

Attention aux objets contenant plus de 200 grammes d’ivoire, leur vente est autorisée mais soumise à déclaration préalable auprès des services de l’état.

Pour résumer, si vous décidiez de vendre un ou plusieurs objets en ivoire de votre collection, je ne saurai donc que trop vous conseiller de vous rapprocher d’un commissaire-priseur ou d’une maison de ventes aux enchères afin de connaître les possibilités qui s’offrent à vous en matière de commerce de ces objets d’arts.

Baptiste Cutaïa – Expert généraliste et vol – Polyexpert Toulon

De gauche à droite :

• Visuel n° 1 : enfants jouant aux quilles, Demeter Chiparus, XXe siècle.
• Visuel n° 2 : Christ en ivoire, Pierre Simon Jaillot, XVIIe siècle.
• Visuel n° 3 : Guanyin chinoise, XVIIe siècle.
• Visuel n° 4 : Adam et Eve et le paradis terrestre, Pierre Adrien Graillon, XIXe siècle, ivoire de Dieppe.

Bio express de Baptiste Cutaïa

• Formation :
  • Licence professionnelle en « Géomatique et Aménagement »,
  • Maîtrise de Géographie
  • Master professionnel en « Géomatique et Conduite de projet de développement du territoire»
  • Titulaire du certificat de compétences en Technique d’Expertise en Assurance (TEA)
• Expérience : Chargé d’étude en géomatique, 15 ans d’expérience dans l’expertise IARD
• Entrée dans le Groupe : 01/02/2018
• Spécialité : expert généraliste et vol
• A titre personnel, goût pour : Karaté, Planche à voile, lecture

Pour compléter votre information, consultez ces sites :

• https://info.cites.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/icites_fp11_declaration_d_v3_cle573f6d.pdf (Déclaration de commerce d’antiquité).
• https://cites.org/sites/default/files/fra/disc/CITES-Convention-FR.pdf (décret d’application de la loi biodiversité).
• https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Zw2pIiZcodXV6NaOWMf1SR4itWteOscszblf1XTl3M4= (convention CITES).